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- Question écrite n° 97479 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 20/06/2006
- professions sociales - enfants - éducateurs. revendications.
- Question écrite n° 101802 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 08/08/2006
- grandes écoles - concours d'entrée - frais d'inscription. aides de l'État.
- Question écrite n° 98826 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 04/07/2006
- professions de santé - médecins référents - réglementation.
- Question écrite n° 39575 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 18/05/2004
- déchets, pollution et nuisances - air - effet de serre. lutte et prévention.
- Question écrite n° 87359 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 28/02/2006
- déchets, pollution et nuisances - bruits - avions de chasse. réglementation.
- Question écrite n° 110884 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 21/11/2006
- entreprises - PME - développement. perspectives.
- Question orale sans débat n° 393 de M. Jean-Pierre Grand
- Date de dépôt : 02/06/2003
- cérémonies publiques et fêtes légales - monuments commémoratifs - journalistes morts en mission.
- Question écrite n° 68988 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 05/07/2005
- assurance maladie maternité : généralités - CRAM - comités régionaux de l'organisation sanitaire -représentation.
- Question écrite n° 40797 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 08/06/2004
- fonction publique territoriale - filière administrative - secrétaires de mairie. carrière.
- Question écrite n° 37469 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 13/04/2004
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - ouvriers de l'État : calcul des pensions - réforme. conséquences.
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