987293 résultats trouvés
- N° 4157 - Rapport d'information de M. Julien Aubert, Mmes Sabine Buis et Marie-Noëlle Battistel déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'application de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
- Date de dépôt : 26/10/2016
- Voir le dossier (Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte)
- N° 4169 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice
- Voir le dossier (Justice : statut de commissaire de justice)
- N° 4172 - Rapport d'information de MM. Christian Assaf et Guy Geoffroy déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation de l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels
- Date de dépôt : 26/10/2016
- Voir le dossier (Efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels)
- N° 4158 - Rapport d'information de Mme Gisèle Biémouret et M. Jean-Louis Costes déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux
- Date de dépôt : 26/10/2016
- Voir le dossier (Evaluation des politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux)
- N° 4170 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin
- Voir le dossier (Affaires étrangères : travaux définitifs de la section transfrontalière de la ligne ferroviaire Lyon-Turin)
- N° 4171 - Rapport d'information de MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard déposé par la commission des affaires européennes sur le renforcement du "Plan Juncker"
- Date de dépôt : 26/10/2016
- Voir le dossier (Renforcement du "Plan Juncker")
- N° 4170 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin - Etude d'impact
- Voir le dossier (Affaires étrangères : travaux définitifs de la section transfrontalière de la ligne ferroviaire Lyon-Turin)
- N° 4169 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice - Etude d'impact
- Voir le dossier (Justice : statut de commissaire de justice)
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 26/10/2016
- Avis sur les crédits de la Mission « Ecologie, développement et mobilités durables » du projet de loi de finances pour 2017 M. Pierre-Yves Le Borgn', rapporteur pour avis
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 26/10/2016
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) :
- Examen et vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables :
- Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables (M. Hervé Mariton, rapporteur spécial)
- Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture (M. Jean-Claude Buisine, rapporteur spécial)
- Énergie climat et après-mines ; Service public de l'énergie et comptes spéciaux Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale et Transition énergétique (M. Marc Goua, rapporteur spécial)
- Transports aériens ; budget annexe Contrôle et exploitation aériens et article 64, rattaché (M. Jean-Claude Fruteau, rapporteur spécial)
- Transports routiers, fluviaux et maritimes ; et compte spécial Aides à l'acquisition de véhicules propres (M. Alain Rodet, rapporteur spécial)
- Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires ; et compte spécial Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (M. Olivier Faure, rapporteur spécial)
- Présences en réunion
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats