987293 résultats trouvés
- Question écrite n° 100119 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 25/10/2016
- défense - sécurité - renseignement. statistiques
- Question écrite n° 100112 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 25/10/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 100188 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 25/10/2016
- justice - peines - statistiques
- Question écrite n° 100101 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 25/10/2016
- consommation - sécurité des produits - fournitures scolaires. perturbateurs endocriniens. lutte et prévention
- Question écrite n° 100156 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 25/10/2016
- famille - adoption - adoption internationale. perspectives
- Question écrite n° 100213 de M. Pascal Cherki
- Date de dépôt : 25/10/2016
- politique extérieure - Canada - accord de libre-échange. ratification. mise en oeuvre
- Question écrite n° 100256 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 25/10/2016
- tourisme et loisirs - réglementation - taxe de séjour. personnes en situation de handicap. perspectives
- Question écrite n° 100074 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 25/10/2016
- agriculture - PAC - surfaces d'intérêt écologique. réglementation
- Question écrite n° 100214 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 25/10/2016
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - État palestinien. reconnaissance
- Question écrite n° 100180 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 25/10/2016
- impôts et taxes - taxe à l'essieu - champ d'application
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