1001425 résultats trouvés
- Question écrite n° 102838 de Mme Karine Daniel
- Date de dépôt : 21/02/2017
- étrangers - immigration - troubles psychotraumatiques. prise en charge. perspectives
- Question écrite n° 102839 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 21/02/2017
- étrangers - lieux de rétention - personnel. accusations. enquête
- Question écrite n° 102840 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 21/02/2017
- famille - adoption - adoption internationale. perspectives
- Question écrite n° 102841 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 21/02/2017
- finances publiques - gestion - utilisation des fonds publics. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 102842 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 21/02/2017
- finances publiques - gestion - utilisation des fonds publics. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 102844 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 21/02/2017
- fonction publique territoriale - indemnités - astreinte. disparités
- Question écrite n° 102845 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 21/02/2017
- formation professionnelle - apprentissage - nombre d'apprentis. statistiques
- Question écrite n° 102846 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 21/02/2017
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - conditions d'attribution. personnes en couple
- Question écrite n° 102847 de Mme Edith Gueugneau
- Date de dépôt : 21/02/2017
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - revalorisation. perspectives
- Question écrite n° 102848 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 21/02/2017
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - revalorisation. perspectives
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