985110 résultats trouvés
- N° 4047 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (n°3814).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Code de la consommation et contrats de crédit immobilier aux consommateurs)
- Compte rendu de réunion n° 106 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 21/09/2016
- Bilan de l'activité de la Commission et de l'application des textes relevant de sa compétence (M. Dominique Raimbourg, président).
- Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3939) et de la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (n° 3937) (M. Sébastien Denaja, rapporteur).
- 40
- Compte rendu de réunion n° 43 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
- Date de réunion : 21/09/2016
- Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des Finances et des comptes publics, chargé du budget
- Compte rendu de réunion n° 100 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 21/09/2016
- Audition de M. Philippe Richert, président de l'Association des régions de France (ARF)
- Avant-projet de texte transmis par le Gouvernement et relatif à la modernisation du recouvrement de l'impôt sur le revenu par la mise en place du prélèvement à la source : table ronde avec M. Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président délégué du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), et M. Gérard Orsini, président de la commission juridique et fiscale de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 103 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 21/09/2016
- Audition de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
- Compte rendu de réunion n° 102 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 21/09/2016
- Examen du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (n° 3814) (Mme Audrey Linkenheld, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 21/09/2016
- Examen pour avis, en application du 3° du D de l'article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale, d'un projet de modification de la liste des sous-objectifs de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Mme Michèle Delaunay, rapporteure pour l'assurance maladie)
- 6
- 14
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations
- Date de réunion : 21/09/2016
- Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
- Audition de M. Philippe Léglise-Costa, secrétaire général des affaires européennes
- Compte rendu de réunion n° 44 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
- Date de réunion : 21/09/2016
- Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, charge des transports, de la mer et de la pêche, et de M. Laurent Michel, directeur général de l'énergie et du climat.
- Question écrite n° 99104 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 20/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats