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N° 4046 - Rapport de M. Sébastien Denaja, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (n°3937).: Date de dépôt : 21/09/2016; Voir le dossier (Pouvoirs publics : protection des lanceurs d'alerte par le Défenseur des droits)
N° 4045 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3939).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
N° 4048 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n°3927 rectifié).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Questions sociales et santé : Agence nationale de santé publique)
N° 4048 - Rapport de M. Alain Ballay sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n°3927 rectifié).: Date de dépôt : 21/09/2016; Voir le dossier (Questions sociales et santé : Agence nationale de santé publique)
N° 4046 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (n°3937).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Pouvoirs publics : protection des lanceurs d'alerte par le Défenseur des droits)
N° 4045 - Rapport de M. Sébastien Denaja, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3939).: Date de dépôt : 21/09/2016; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
N° 4047 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (n°3814).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Code de la consommation et contrats de crédit immobilier aux consommateurs)
Compte rendu de réunion n° 106 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale: Date de réunion : 21/09/2016
Compte rendu de réunion n° 43 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale: Date de réunion : 21/09/2016
Compte rendu de réunion n° 100 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan: Date de réunion : 21/09/2016