989321 résultats trouvés
- Question écrite n° 100213 de M. Pascal Cherki
- Date de dépôt : 25/10/2016
- politique extérieure - Canada - accord de libre-échange. ratification. mise en oeuvre
- Question écrite n° 100256 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 25/10/2016
- tourisme et loisirs - réglementation - taxe de séjour. personnes en situation de handicap. perspectives
- Question écrite n° 100074 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 25/10/2016
- agriculture - PAC - surfaces d'intérêt écologique. réglementation
- Question écrite n° 100214 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 25/10/2016
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - État palestinien. reconnaissance
- Question écrite n° 100180 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 25/10/2016
- impôts et taxes - taxe à l'essieu - champ d'application
- Question écrite n° 100172 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 25/10/2016
- impôt sur le revenu - crédit d'impôt - dépenses liées aux économies d'énergie. réglementation
- Question écrite n° 100082 de M. Alain Rousset
- Date de dépôt : 25/10/2016
- arts et spectacles - musique - scènes de musiques actuelles. dotations
- Question écrite n° 100233 de Mme Claudine Schmid
- Date de dépôt : 25/10/2016
- retraites : généralités - paiement des pensions - résidence à l'étranger. justificatifs. réglementation
- Question écrite n° 100209 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 25/10/2016
- Parlement - lois - amendements. procédure parlementaire
- Question écrite n° 100187 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 25/10/2016
- justice - peines - statistiques
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