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- Date de dépôt : 25/10/2016
- impôts et taxes - taxe à l'essieu - champ d'application
- Question écrite n° 100172 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 25/10/2016
- impôt sur le revenu - crédit d'impôt - dépenses liées aux économies d'énergie. réglementation
- Question écrite n° 100082 de M. Alain Rousset
- Date de dépôt : 25/10/2016
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- Question écrite n° 100233 de Mme Claudine Schmid
- Date de dépôt : 25/10/2016
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- Question écrite n° 100209 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 25/10/2016
- Parlement - lois - amendements. procédure parlementaire
- Question écrite n° 100187 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 25/10/2016
- justice - peines - statistiques
- Question écrite n° 100250 de M. Christian Hutin
- Date de dépôt : 25/10/2016
- sécurité sociale - gestion - conseils de gestion. membres. perspectives
- Question écrite n° 100148 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 25/10/2016
- famille - adoption - adoption internationale. perspectives
- Question écrite n° 100219 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 25/10/2016
- presse et livres - presse - presse spécialisée. tarifs postaux. conséquences
- Question écrite n° 100194 de M. Richard Ferrand
- Date de dépôt : 25/10/2016
- logement - logement social - conditions d'attribution
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