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Question au Gouvernement n° 1293 de M. Paul Quilès
Date de dépôt : 29/04/2004
politique extérieure - Soudan - Darfour. situation politique.
Question écrite n° 4535 de Mme Claude Greff
Date de dépôt : 14/10/2002
traités et conventions - treizième protocole à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - ratification.
Question écrite n° 115227 de M. Jean-Pierre Kucheida
Date de dépôt : 02/01/2007
étrangers - enfants - institution de la Kafala. conséquences.
Question écrite n° 86886 de M. Patrick Labaune
Date de dépôt : 28/02/2006
justice - fonctionnement - décisions de justice. magistrats. responsabilité.
Question écrite n° 118075 de M. Robert Lamy
Date de dépôt : 13/02/2007
impôt sur le revenu - réductions d'impôt - soutien scolaire. réglementation.
Question écrite n° 40106 de M. Jacques Domergue
Date de dépôt : 25/05/2004
commerce et artisanat - grande distribution - relations avec les fournisseurs.
Question écrite n° 115006 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 02/01/2007
assurance maladie maternité : prestations - frais médicaux - diffuseurs portables. remboursement.
Question écrite n° 107100 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 17/10/2006
agriculture - terres agricoles - DPU. réglementation.
Question écrite n° 73214 de M. Patrick Roy
Date de dépôt : 13/09/2005
déchets, pollution et nuisances - amiante - élimination. procédés.
Question écrite n° 36650 de M. Christophe Masse
Date de dépôt : 30/03/2004
formation professionnelle - stagiaires - rémunérations. réglementation.