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Question écrite n° 53415 de M. André Vallini
Date de dépôt : 14/12/2004
associations - commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité - autonomie. maintien.
Question écrite n° 44501 de M. Jean-Michel Couve
Date de dépôt : 27/07/2004
ministères et secrétariats d'État - budget : cadastre - portée juridique.
Question écrite n° 21261 de M. Alain Gouriou
Date de dépôt : 30/06/2003
État - décentralisation - conséquences. centres d'information et d'orientation.
Question écrite n° 35120 de M. Jean-Yves Le Déaut
Date de dépôt : 09/03/2004
animaux - nuisibles - chenilles processionnaires. prolifération. lutte et prévention.
Question écrite n° 54737 de Mme Ségolène Royal
Date de dépôt : 28/12/2004
déchets, pollution et nuisances - air - effet de serre. lutte et prévention.
Question écrite n° 87924 de M. Georges Hage
Date de dépôt : 07/03/2006
emploi - contrats nouvelle embauche - perspectives.
Question écrite n° 46806 de M. Armand Jung
Date de dépôt : 21/09/2004
professions de santé - médecins - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance.
Question écrite n° 88046 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 07/03/2006
organisations internationales - ONU - commission parlementaire consultative. création.
Question écrite n° 77514 de Mme Martine Aurillac
Date de dépôt : 08/11/2005
famille - adoption - adoption internationale. agence. mise en place. calendrier.
Question écrite n° 7814 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 02/12/2002
professions sociales - assistants maternels - statut.