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- Question écrite n° 44501 de M. Jean-Michel Couve
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- Date de dépôt : 07/03/2006
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- Question écrite n° 88046 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 07/03/2006
- organisations internationales - ONU - commission parlementaire consultative. création.
- Question écrite n° 77514 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 08/11/2005
- famille - adoption - adoption internationale. agence. mise en place. calendrier.
- Question écrite n° 7814 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 02/12/2002
- professions sociales - assistants maternels - statut.
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