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- Question écrite n° 95370 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 26/04/2016
- sécurité routière - stationnement - stationnement abusif. réglementation
- Question écrite n° 95371 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 26/04/2016
- sécurité sociale - Carsat - Nord-Picardie. dysfonctionnements. moyens
- Question écrite n° 95373 de M. Christian Franqueville
- Date de dépôt : 26/04/2016
- sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
- Question écrite n° 95375 de M. Philippe Plisson
- Date de dépôt : 26/04/2016
- sports - politique du sport - Centre national pour le développement du sport. subventions. moyens
- Question écrite n° 95376 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 26/04/2016
- système pénitentiaire - établissements - déradicalisation. perspectives
- Question écrite n° 95377 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 26/04/2016
- télécommunications - annuaire - impression. perspectives
- Question écrite n° 95378 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 26/04/2016
- télécommunications - Internet - numérique. couverture géographique
- Question écrite n° 95379 de M. Christian Franqueville
- Date de dépôt : 26/04/2016
- télécommunications - téléphone - portables. couverture
- Question écrite n° 95380 de Mme Dominique Orliac
- Date de dépôt : 26/04/2016
- télécommunications - téléphone - portables. couverture territoriale
- Question écrite n° 95382 de M. Gérard Bapt
- Date de dépôt : 26/04/2016
- transports - politique des transports - indemnité kilométrique. co-voiturage. perspectives
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