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- Question écrite n° 95166 de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 19/04/2016
- pharmacie et médicaments - médicaments - contrefaçons. lutte et prévention
- Question écrite n° 95063 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 19/04/2016
- cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - Première Guerre mondiale. tirailleurs sénégalais. naufrage du paquebot Afrique
- Question écrite n° 95212 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 19/04/2016
- santé - psychiatrie - internements sous contrainte. contrôles
- Question écrite n° 95078 de M. François de Mazières
- Date de dépôt : 19/04/2016
- culture - subventions - centre de musique baroque de Versailles. perspectives
- Question orale sans débat n° 1402 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 19/04/2016
- départements - conseils généraux - sociétés d'économie mixte. parts. cession. réglementation
- Question écrite n° 95233 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 19/04/2016
- sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
- Question orale sans débat n° 1405 de Mme Dominique Orliac
- Date de dépôt : 19/04/2016
- établissements de santé - financement - zones à faible densité de population. critères d'éligibilité
- Question écrite n° 95181 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 19/04/2016
- professions de santé - formation - spécialité allergologie. perspectives
- Question écrite n° 95118 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 19/04/2016
- établissements de santé - établissements psychiatriques - groupement hospitalier du territoire. Seine-Saint-Denis. perspectives
- Question écrite n° 95075 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 19/04/2016
- consommation - protection des consommateurs - démarchages abusifs. mise aux normes de l'accessibilité. ERP. perspectives
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