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Amendement n° 5488 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875: Date de dépôt : 17/03/2021; Amendement de M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier et M. Leseul - Article 59 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 5487 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3875: Date de dépôt : 17/03/2021; Amendement de M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier et M. Leseul - Article 59 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
N° 3992 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile: Voir le dossier (Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
Question au Gouvernement n° 3867 de M. Antoine Savignat: Date de dépôt : 17/03/2021; justice - Expulsion d'un avocat d'une salle d'audience - Expulsion d'un avocat d'une salle d'audience
Question au Gouvernement n° 3850 de M. Mansour Kamardine: Date de dépôt : 17/03/2021; outre-mer - Crise sanitaire à Mayotte - Crise sanitaire à Mayotte
Question au Gouvernement n° 3864 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 17/03/2021; outre-mer - Covid-19 en Nouvelle-Calédonie - Covid-19 en Nouvelle-Calédonie
Question au Gouvernement n° 3857 de Mme Souad Zitouni: Date de dépôt : 17/03/2021; arts et spectacles - Tenue des festivals - Tenue des festivals
Question au Gouvernement n° 3848 de Mme Elsa Faucillon: Date de dépôt : 17/03/2021; chômage - Lutte contre la précarité - Lutte contre la précarité
Question au Gouvernement n° 3845 de Mme Valérie Rabault: Date de dépôt : 17/03/2021; santé - Stratégie gouvernementale contre la pandémie de covid-19 - Stratégie gouvernementale contre la pandémie de covid-19
Question au Gouvernement n° 3861 de M. Benoit Simian: Date de dépôt : 17/03/2021; postes - Continuité du service postal - Continuité du service postal