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- Amendement n° 33 - LUTTER CONTRE LES INDIVIDUS VIOLENTS LORS DE MANIFESTATIONS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3848
- Date de dépôt : 16/03/2021
- Amendement de M. Brindeau, rapporteur - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Lutter contre les individus violents lors de manifestations)
- Amendement n° 32 - ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS PORTEURS DE CANCER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3863
- Date de dépôt : 16/03/2021
- Amendement de Mme Descamps, rapporteure - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer)
- Amendement n° 48 - TENDANT À PROTÉGER LES MINEURS DES USAGES DANGEREUX DU PROTOXYDE D'AZOTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 16/03/2021
- Amendement de M. Viry - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote)
- Amendement n° 27 - LUTTER CONTRE LES INDIVIDUS VIOLENTS LORS DE MANIFESTATIONS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3848
- Date de dépôt : 16/03/2021
- Amendement de M. Brindeau, rapporteur - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Lutter contre les individus violents lors de manifestations)
- Amendement n° 45 - TENDANT À PROTÉGER LES MINEURS DES USAGES DANGEREUX DU PROTOXYDE D'AZOTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 16/03/2021
- Amendement de Mme Six, rapporteure - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote)
- Amendement n° 36 - TENDANT À PROTÉGER LES MINEURS DES USAGES DANGEREUX DU PROTOXYDE D'AZOTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 16/03/2021
- Amendement de Mme Six, rapporteure - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote)
- Amendement n° 23 - ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS PORTEURS DE CANCER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3863
- Date de dépôt : 16/03/2021
- Amendement de Mme Descamps, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer)
- Amendement n° 26 - LUTTER CONTRE LES INDIVIDUS VIOLENTS LORS DE MANIFESTATIONS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3848
- Date de dépôt : 16/03/2021
- Amendement de M. Brindeau, rapporteur - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Lutter contre les individus violents lors de manifestations)
- Amendement n° 32 - LUTTER CONTRE LES INDIVIDUS VIOLENTS LORS DE MANIFESTATIONS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3848
- Date de dépôt : 16/03/2021
- Amendement de M. Brindeau, rapporteur - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Lutter contre les individus violents lors de manifestations)
- Amendement n° 30 - LUTTER CONTRE LES INDIVIDUS VIOLENTS LORS DE MANIFESTATIONS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3848
- Date de dépôt : 16/03/2021
- Amendement de M. Brindeau, rapporteur - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Lutter contre les individus violents lors de manifestations)
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