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Amendement n°63 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie)
Date de dépôt : 15/10/2011
Amendement de M. Victoria, M. Mariton et Mme Louis-Carabin - Article 4 - Rejeté
Amendement n°771 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
Date de dépôt : 31/10/2008
Amendement de le Gouvernement - Article - Adopté
Amendement n°118 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421)
Date de dépôt : 05/12/2007
Amendement de M. Carrez - Article 35 - Adopté
Amendement n°9 - LOI ORGANIQUE APPLICATION DU CINQUIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE 13 DE LA CONSTITUTION - (n° 1922)
Date de dépôt : 26/09/2009
Amendement de M. Urvoas, M. Dosière, Mme Filippetti et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°3713 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)
Date de dépôt : 12/01/2009
Amendement de M. Urvoas, M. Ayrault, M. Montebourg, M. Derosier, M. Le Roux, Mme Batho, M. Valls, Mme Karamanli, Mme Filippetti, M. Raimbourg, M. Caresche, M. Valax, M. Vidalies, M. Dosière et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article 11 - Non soutenu
Amendement n°1164 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 29/06/2010
Amendement de M. Letchimy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 19 - Rejeté
Amendement n°2138 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 10/03/2009
Amendement de le Gouvernement - Article 27 - Adopté
Amendement n°88 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 03/10/2008
Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 9 - Adopté
Amendement n°246 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie)
Date de dépôt : 17/10/2011
Amendement de M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Article 3 - Tombe
Amendement n°2234 - CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX - (n° 2204)
Date de dépôt : 12/01/2010
Amendement de M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazetier et Mme Marisol Touraine - Après l'article 2 - Rejeté