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Question écrite n° 86007 de M. Jean-Pierre Le Ridant
Date de dépôt : 14/02/2006
papiers d'identité - passeport - mentions. citoyens nés en Algérie française.
Question écrite n° 53340 de M. Paul Giacobbi
Date de dépôt : 14/12/2004
enseignement - médecine scolaire et universitaire - infirmiers. revendications.
Question écrite n° 80681 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 13/12/2005
TVA - récupération - péages. entreprises de transport.
Question écrite n° 66796 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 07/06/2005
logement - politique du logement - ventes immobilières par lots. conséquences.
Question écrite n° 47865 de M. Jean Proriol
Date de dépôt : 05/10/2004
fonction publique territoriale - filière technique - ingénieurs. carrière.
Question écrite n° 92888 de M. Guy Teissier
Date de dépôt : 25/04/2006
impôts et taxes - taxe sur les véhicules de sociétés - assujettissement. réforme. conséquences.
Question écrite n° 121707 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 03/04/2007
agriculture - traitements - produits phytosanitaires. réglementation. conséquences.
Question écrite n° 89035 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 14/03/2006
risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. mission d'information. rapport. conclusions.
Question écrite n° 12370 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
Date de dépôt : 17/02/2003
système pénitentiaire - établissements - conditions de détention. parents de jeunes enfants.
Question écrite n° 12316 de M. Yvan Lachaud
Date de dépôt : 17/02/2003
fonctionnaires et agents publics - contractuels - titularisation.