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Question écrite n° 76814 de M. Christian Ménard
Date de dépôt : 01/11/2005
impôt sur le revenu - politique fiscale - avantages fiscaux. plafonnement. perspectives.
Question écrite n° 23679 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 18/08/2003
enseignement - politique de l'éducation - enfants intellectuellement précoces.
Question écrite n° 20781 de M. Jean-Marc Nesme
Date de dépôt : 23/06/2003
santé - jeunes - obésité. lutte et prévention.
Question écrite n° 60784 de M. Pierre Forgues
Date de dépôt : 22/03/2005
déchets, pollution et nuisances - aéroports - plan de gêne sonore. mise en place. modalités.
Question écrite n° 100584 de Mme Marcelle Ramonet
Date de dépôt : 25/07/2006
anciens combattants et victimes de guerre - veuves - revendications.
Question écrite n° 23548 de M. Bernard Deflesselles
Date de dépôt : 11/08/2003
fonctionnaires et agents publics - activités privées lucratives - réglementation.
Question écrite n° 100033 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 18/07/2006
retraites : fonctionnaires civils et militaires - politique à l'égard des retraités - officiers.
Question écrite n° 83500 de M. François Liberti
Date de dépôt : 17/01/2006
banques et établissements financiers - livrets d'épargne - livret A. réforme. perspectives.
Question écrite n° 117265 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 30/01/2007
handicapés - emplois réservés - fonction publique. statistiques.
Question écrite n° 102788 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 29/08/2006
ministères et secrétariats d'État - défense : budget - plan défense deuxième chance. crédits. imputation comptable.