981074 résultats trouvés
- Question écrite n° 1468 de M. Jean Louis Masson
- Date de dépôt : 28/07/1997
- mort - don de corps à la science - gratuité.
- Question écrite n° 72904 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 18/02/2002
- impôt sur les sociétés - avoir fiscal - dividendes sur réserves. suppression. conséquences.
- Question écrite n° 40054 de M. Jean-Pierre Foucher
- Date de dépôt : 17/01/2000
- professions de santé - ordre professionnel - masseurs-kinésithérapeutes. élections.
- Question écrite n° 31700 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 21/06/1999
- fonction publique hospitalière - chefs de bureau - carrière.
- Question au Gouvernement n° 1292 de M. Jean-François Mattei
- Date de dépôt : 14/04/1999
- politique extérieure - Kosovo - situation militaire, diplomatique et humanitaire.
- Question écrite n° 46950 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 29/05/2000
- enseignement supérieur : personnel - contractuels et vacataires - statut.
- Question écrite n° 55525 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 18/12/2000
- TVA - taux - matériel destiné aux handicapés.
- Question écrite n° 64520 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 23/07/2001
- enseignement secondaire : personnel - PEGC - carrière.
- Question écrite n° 46525 de M. Joël Sarlot
- Date de dépôt : 22/05/2000
- gendarmerie - gendarmes - revendications.
- Question au Gouvernement n° 720 de M. Marc Dumoulin
- Date de dépôt : 11/06/1998
- impôts et taxes - politique fiscale - associations.
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