982805 résultats trouvés
- Question écrite n° 73643 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 04/03/2002
- aménagement du territoire - DATAR - fonctionnement. Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 42535 de M. Pierre Albertini
- Date de dépôt : 28/02/2000
- ministères et secrétariats d'Etat - budget : cadastre - gestion. perspectives.
- Question écrite n° 73826 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 04/03/2002
- retraites : généralités - retraites complémentaires - perspectives.
- Question écrite n° 56242 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 08/01/2001
- sécurité routière - accidents - lutte et prévention. téléphone. portables. utilisation.
- Question écrite n° 47342 de M. Jean-Marie Geveaux
- Date de dépôt : 05/06/2000
- chômage : indemnisation - conditions d'attribution - employés de maison. multisalariat.
- Question écrite n° 22636 de M. Richard Cazenave
- Date de dépôt : 07/12/1998
- anciens combattants et victimes de guerre - pensions - décristallisation. Union française.
- Question écrite n° 75631 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 22/04/2002
- énergie et carburants - EDF - Fonds du service public de la production d'électricité. contributions. réglementation.
- Question écrite n° 72309 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 28/01/2002
- transports ferroviaires - RFF - équilibre financier.
- Question écrite n° 39186 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 27/12/1999
- déchets, pollution et nuisances - cours d'eau, étangs et lacs - Rhin. conventions de Bonn. application. bilan.
- Question écrite n° 45467 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 24/04/2000
- gendarmerie - gendarmes - revendications.
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