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- Question écrite n° 93229 de M. François-Xavier Villain
- Date de dépôt : 02/05/2006
- élevage - volailles - grippe aviaire. conséquences.
- Question écrite n° 33015 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 03/02/2004
- animaux - chats - prolifération. lutte et prévention.
- Question au Gouvernement n° 1458 de M. Gilles Carrez
- Date de dépôt : 17/06/2004
- politique économique - croissance - perspectives.
- Question écrite n° 28987 de M. Alain Merly
- Date de dépôt : 24/11/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. opérations extérieures.
- Question écrite n° 63707 de M. Hervé Morin
- Date de dépôt : 26/04/2005
- économie sociale - mutuelles - mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 83034 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 17/01/2006
- enseignement supérieur - professions de santé - infirmiers. revendications.
- Question écrite n° 10919 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 27/01/2003
- chasse et pêche - revendications - chasseurs.
- Question écrite n° 70606 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 26/07/2005
- sécurité publique - statistiques - brigades cynophiles.
- Question écrite n° 43701 de M. Jean-Paul Garraud
- Date de dépôt : 13/07/2004
- agriculture - jeunes agriculteurs - installation. aides de l'État.
- Question écrite n° 29714 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 08/12/2003
- postes - La Poste - contrat de plan avec l'État. perspectives.
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