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- Question écrite n° 80997 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 13/12/2005
- santé - maladies rares - prise en charge.
- Question écrite n° 115306 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 02/01/2007
- aménagement du territoire - politique de la ville - quartiers en difficulté. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 69590 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 12/07/2005
- prestations familiales - CNAF - convention d'objectifs et de gestion. négociations. perspectives.
- Question écrite n° 25658 de M. Éric Diard
- Date de dépôt : 29/09/2003
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - bijoutiers. cambriolages. lutte et prévention.
- Question écrite n° 68985 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 05/07/2005
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - droit au logement. respect.
- Question écrite n° 24601 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 15/09/2003
- emploi - entreprises d'insertion - financement.
- Question écrite n° 56730 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 01/02/2005
- défense - armée - aumônerie musulmane. création.
- Question écrite n° 3996 de M. Daniel Mach
- Date de dépôt : 07/10/2002
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 49237 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 26/10/2004
- enseignement - parents d'élèves - revendications. perspectives.
- Question écrite n° 95154 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 23/05/2006
- commerce extérieur - importations - produits issus de la chasse aux phoques. interdiction.
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