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- Question écrite n° 95277 de M. Jean-Charles Taugourdeau
- Date de dépôt : 26/04/2016
- élevage - bovins - rhinotrachéite infectieuse bovine. lutte et prévention
- Question orale sans débat n° 1449 de M. Philippe Duron
- Date de dépôt : 26/04/2016
- TVA - taux - produits alcoolisés. pommeau. perspectives
- Question écrite n° 95291 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 26/04/2016
- entreprises - impôts et taxes - label « origine France garantie ». perspectives
- Question écrite n° 95284 de Mme Marie Le Vern
- Date de dépôt : 26/04/2016
- enseignement - aide psychopédagogique - RASED. perspectives
- Question écrite n° 95369 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 26/04/2016
- sécurité routière - radars - radars embarqués. perspectives
- Question écrite n° 95314 de M. Christian Hutin
- Date de dépôt : 26/04/2016
- logement - politique du logement - encadrement des loyers. mise en oeuvre
- Question écrite n° 95361 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 26/04/2016
- santé - dyslexie et dyspraxie - prise en charge
- Question écrite n° 95365 de M. Édouard Courtial
- Date de dépôt : 26/04/2016
- sécurité publique - établissements - centres de déminage. Amiens. perspectives
- Question écrite n° 95350 de M. Alain Gest
- Date de dépôt : 26/04/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 95345 de M. André Santini
- Date de dépôt : 26/04/2016
- professions de santé - médecins - Ile-de-France. exercice de la profession
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