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Question écrite n° 95347 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 26/04/2016; professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
Question écrite n° 95258 de M. Laurent Wauquiez: Date de dépôt : 26/04/2016; bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences
Question orale sans débat n° 1438 de M. Guy-Michel Chauveau: Date de dépôt : 26/04/2016; hôtellerie et restauration - établissements - prêt participatif pour la rénovation hôtelière. modalités
Question orale sans débat n° 1421 de M. Sergio Coronado: Date de dépôt : 26/04/2016; Français de l'étranger - sécurité sociale - double imposition. réglementation
Question écrite n° 95340 de M. Jean-Marie Sermier: Date de dépôt : 26/04/2016; professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
Question écrite n° 95295 de M. Pierre Lellouche: Date de dépôt : 26/04/2016; famille - PACS - délivrance. Paris. mairies. perspectives
N° 3691 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative aux armes à feu (COM(2015) 750 final): Date de dépôt : 26/04/2016; Voir le dossier (Proposition de directive relative aux armes à feu (COM(2015) 750 final))
N° 3690 - Rapport d'information de Mme Marie-Noëlle Battistel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les enjeux et impacts de l'effacement électrique diffus: Date de dépôt : 26/04/2016; Voir le dossier (Enjeux et impacts en matière d'effacement électrique diffus)
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion : 26/04/2016
Question écrite n° 95248 de Mme Marie Le Vern: Date de dépôt : 26/04/2016; arts et spectacles - théâtre - propriété intellectuelle. réglementation