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- Question écrite n° 94769 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 05/04/2016
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
- Question écrite n° 94636 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 05/04/2016
- cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - Première Guerre mondiale. tirailleurs sénégalais. naufrage du paquebot Afrique
- Question écrite n° 94659 de Mme Laurence Dumont
- Date de dépôt : 05/04/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 94593 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 05/04/2016
- agriculture - PAC - réforme. aides. surfaces admissibles. instruction des demandes. délais
- Question écrite n° 94728 de M. Noël Mamère
- Date de dépôt : 05/04/2016
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt - mise à disposition de vélos. modalités
- Question écrite n° 94595 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 05/04/2016
- agriculture - salariés agricoles - mutuelle. couverture obligatoire. réglementation
- Question écrite n° 94612 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 05/04/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - pensions - pension militaire d'invalidité. maladies liées à l'amiante
- Question écrite n° 94662 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 05/04/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 94697 de M. Richard Ferrand
- Date de dépôt : 05/04/2016
- énergie et carburants - énergie hydroélectrique - moulins à eau. perspectives
- Question écrite n° 94775 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 05/04/2016
- professions immobilières - agences immobilières - pratiques abusives. lutte et prévention
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