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- Question écrite n° 94690 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 05/04/2016
- énergie et carburants - électricité - autoproduction. développement
- Question écrite n° 94803 de Mme Marion Maréchal-Le Pen
- Date de dépôt : 05/04/2016
- sécurité publique - renseignement - organisation
- Question écrite n° 94713 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 05/04/2016
- famille - obligation alimentaire - calcul des ressources. prise en compte. conséquences
- Question écrite n° 94602 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 05/04/2016
- aménagement du territoire - montagne - unités touristiques nouvelles. investissements. réglementation
- Question écrite n° 94725 de M. Jacques Krabal
- Date de dépôt : 05/04/2016
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt - mise à disposition de vélos. modalités
- Question écrite n° 94637 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 05/04/2016
- chasse et pêche - pêche - algues. récoltants. statut
- Question écrite n° 94591 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 05/04/2016
- agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
- Question écrite n° 94731 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 05/04/2016
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt - mise à disposition de vélos. modalités
- Question écrite n° 94663 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 05/04/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 94721 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 05/04/2016
- handicapés - intégration en milieu scolaire - moyens
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