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Question écrite n° 48099 de M. Dominique Le Mèner
Date de dépôt : 05/10/2004
enseignement - établissements - commerce et publicité. interdiction.
Question écrite n° 85411 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec
Date de dépôt : 14/02/2006
propriété - biens vacants et sans maître - réglementation.
Question écrite n° 38738 de M. Jean-Pierre Le Ridant
Date de dépôt : 04/05/2004
défense - armée - soldats ayant participé aux interventions en Iraq et en ex-Yougoslavie. conséquences pathologiques. reconnaissance.
Question écrite n° 73464 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 13/09/2005
anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. opérations extérieures.
Question écrite n° 27558 de M. Jacques Le Nay
Date de dépôt : 03/11/2003
santé - maladie d'Alzheimer - prise en charge.
Question écrite n° 1607 de M. Frédéric de Saint-Sernin
Date de dépôt : 12/08/2002
anciens combattants et victimes de guerre - titre de reconnaissance de la Nation - conditions d'attribution. réfractaires au STO.
Question écrite n° 119734 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 27/02/2007
enseignement secondaire - ZEP - collèges ambition réussite. perspectives.
Question écrite n° 34091 de M. Alain Marleix
Date de dépôt : 17/02/2004
animaux - ours - repeuplement. perspectives. Pyrénées.
Question écrite n° 59802 de M. François Liberti
Date de dépôt : 08/03/2005
chasse et pêche - chasse - assistance électronique. réglementation.
Question écrite n° 30184 de Mme Ségolène Royal
Date de dépôt : 15/12/2003
santé - accès aux soins - CMU. perspectives.