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Question écrite n° 67288 de M. Dominique Paillé
Date de dépôt : 14/06/2005
professions sociales - assistants maternels - convention collective. mise en place. conséquences.
Question écrite n° 74961 de M. Yvan Lachaud
Date de dépôt : 04/10/2005
santé - soins palliatifs - perspectives.
Question écrite n° 61968 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
Date de dépôt : 05/04/2005
retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - revalorisation.
Question écrite n° 18895 de M. Jean Roatta
Date de dépôt : 26/05/2003
État - décentralisation - conséquences. centres d'information et d'orientation.
Question écrite n° 92814 de Mme Nadine Morano
Date de dépôt : 25/04/2006
anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application.
Question écrite n° 53158 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 07/12/2004
enseignement - ZEP - évolution sociologique.
Question écrite n° 43630 de M. Jean-Christophe Lagarde
Date de dépôt : 13/07/2004
outre-mer - POM : Polynésie française - santé. politique de la santé. perspectives.
Question écrite n° 112391 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 12/12/2006
finances publiques - lois de finances - loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001. mise en oeuvre. rapport. conclusions.
Question écrite n° 63260 de M. Jérôme Rivière
Date de dépôt : 19/04/2005
chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents.
Question écrite n° 57558 de M. François Sauvadet
Date de dépôt : 15/02/2005
services - transport de fonds - zones rurales. réglementation.