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- Question écrite n° 29196 de M. Serge Grouard
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- Question écrite n° 118105 de M. François-Xavier Villain
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- Question écrite n° 61722 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 29/03/2005
- impôts et taxes - politique fiscale - assurance vie.
- Question écrite n° 101124 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 01/08/2006
- enseignement - politique de l'éducation - diplômes. emploi. adéquation. renforcement.
- Question écrite n° 31798 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 13/01/2004
- sociétés - Eurotunnel - gestion. conséquences. petits porteurs.
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