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- Question écrite n° 117104 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 30/01/2007
- élections et référendums - élections législatives - comptes de campagne. réglementation.
- Question écrite n° 37441 de M. Louis Cosyns
- Date de dépôt : 13/04/2004
- chasse et pêche - pêche - réglementation. cours d'eau. définition juridique.
- Question écrite n° 7424 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 02/12/2002
- enseignement - établissements - violence. protection juridique des enseignants. information.
- Question écrite n° 103808 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 12/09/2006
- logement - politique du logement - perspectives.
- Question écrite n° 80613 de M. William Dumas
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- professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications.
- Question écrite n° 113831 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 19/12/2006
- enseignement supérieur - IUFM - programmes. accueil d'élèves orphelins.
- Question écrite n° 10666 de Mme Sylvie Andrieux
- Date de dépôt : 27/01/2003
- impôts locaux - taxes foncières et taxe d'habitation - dégrèvements. copropriétés en plan de sauvegarde.
- Question écrite n° 65806 de M. Gérard Léonard
- Date de dépôt : 24/05/2005
- cérémonies publiques et fêtes légales - porte-drapeaux - revendications.
- Question écrite n° 90298 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 28/03/2006
- TVA - taux - pompes funèbres.
- Question écrite n° 41467 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 15/06/2004
- énergie et carburants - énergie éolienne - réglementation.
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