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- Question écrite n° 86173 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
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- Question écrite n° 26709 de M. Philippe Dubourg
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- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 97099 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 13/06/2006
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - carte électronique. mise en place.
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