1525316 résultats trouvés
- Amendement n° 26 - TENDANT À PROTÉGER LES MINEURS DES USAGES DANGEREUX DU PROTOXYDE D'AZOTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3987
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de Mme de Vaucouleurs - Article 2 - Adopté
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- Amendement n° 20 - TENDANT À PROTÉGER LES MINEURS DES USAGES DANGEREUX DU PROTOXYDE D'AZOTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3987
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de Mme Six - Article 3 - Adopté
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- Amendement n° 28 - TENDANT À PROTÉGER LES MINEURS DES USAGES DANGEREUX DU PROTOXYDE D'AZOTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3987
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de Mme Liso, Mme Cattelot, Mme Degois, M. Baichère, Mme Kerbarh, M. Zulesi, Mme Vignon et M. Testé - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 23 - TENDANT À PROTÉGER LES MINEURS DES USAGES DANGEREUX DU PROTOXYDE D'AZOTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3987
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de Mme Six - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 31 - TENDANT À PROTÉGER LES MINEURS DES USAGES DANGEREUX DU PROTOXYDE D'AZOTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3987
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 2 - Adopté
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- N° 3997 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho invitant le Gouvernement à proposer la dissolution des organisations de représentation étudiante organisant des évènements non-mixtes racisés
- Date de dépôt : 23/03/2021
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- N° 4006 - Proposition de loi de Mme Bérangère Couillard visant à instaurer la parité dans les mandats électoraux
- Date de dépôt : 23/03/2021
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- Amendement n° 1339 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. Le Fur - Article 19 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 803 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. Charles de Courson, M. Clément, M. Lassalle et Mme Wonner - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 1194 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. Charles de Courson - Article 22 - Non renseigné
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