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Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 22/11/2016
  1. Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (n° 4133) (M. Dominique Potier, rapporteur)
  2. Examen de la proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (n° 4044) (M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur)
  3. Examen de la proposition de loi instituant des funérailles républicaines (n° 2434) (M. Hervé Féron, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Date de réunion : 22/11/2016
  1. Examen, en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n° 4191) (M. Razzy Hammadi, rapporteur général, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteurs thématiques)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 22/11/2016
  1. Présences en réunion 3
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 22/11/2016
  1. Audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 22/11/2016
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation, de M. Mathieu Gallet, président-directeur général de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de Radio France
  2. Présences en réunion
Question écrite n° 100713 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 22/11/2016
agriculture - installation - SAFER. traitement des dossiers
Question écrite n° 100717 de M. Yves Daniel
Date de dépôt : 22/11/2016
aménagement du territoire - villes - centres historiques. revitalisation. perspectives
Question écrite n° 100723 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 22/11/2016
presse et livres - politique et réglementation - annonces judiciaires et légales. presse numérique. réglementation
Question écrite n° 100726 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 22/11/2016
animaux - équidés - Fonds équitation. mesures de soutien. bénéficiaires
Question écrite n° 100728 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 22/11/2016
animaux - protection - maltraitance animale. sanctions