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- Question écrite n° 100859 de M. Pierre Aylagas
- Date de dépôt : 22/11/2016
- sécurité sociale - caisses - CNSA. recettes. utilisation
- Question écrite n° 100860 de M. Bruno Le Maire
- Date de dépôt : 22/11/2016
- services - services à la personne - auxiliaires de vie et gardes-malades. revendications
- Question écrite n° 100865 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 22/11/2016
- transports par eau - transport de voyageurs - bateaux en aluminium. sécurité. réglementation
- Question écrite n° 100866 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 22/11/2016
- travail - comptes épargne-temps - collaborateurs de cabinet. éligibilité
- N° 4237 - Proposition de résolution de Mme Dominique Orliac sur les sciences et le progrès dans la République
- Date de dépôt : 21/11/2016
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : sciences et progrès dans la République)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 18 novembre 2016
- Date de séance : 18/11/2016
- 1. Projet de loi de finances pour 2017
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 18 novembre 2016
- Date de séance : 18/11/2016
- 1. Projet de loi de finances pour 2017
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 18/11/2016
- Seconde délibération, en application de l'article 101 du Règlement, de l'article 38 du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
- Présences en réunion
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 17 novembre 2016
- Date de séance : 17/11/2016
- 1. Projet de loi de finances pour 2017
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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