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N° 4046 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (n°3937).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Pouvoirs publics : protection des lanceurs d'alerte par le Défenseur des droits)
N° 4045 - Rapport de M. Sébastien Denaja, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3939).
Date de dépôt : 21/09/2016
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
N° 4047 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (n°3814).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Code de la consommation et contrats de crédit immobilier aux consommateurs)
Compte rendu de réunion n° 106 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 21/09/2016
  1. Bilan de l'activité de la Commission et de l'application des textes relevant de sa compétence (M. Dominique Raimbourg, président).
  2. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3939) et de la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (n° 3937) (M. Sébastien Denaja, rapporteur).
  3. 40
Compte rendu de réunion n° 43 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
Date de réunion : 21/09/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des Finances et des comptes publics, chargé du budget
Compte rendu de réunion n° 100 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 21/09/2016
  1. Audition de M. Philippe Richert, président de l'Association des régions de France (ARF)
  2. Avant-projet de texte transmis par le Gouvernement et relatif à la modernisation du recouvrement de l'impôt sur le revenu par la mise en place du prélèvement à la source : table ronde avec M. Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président délégué du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), et M. Gérard Orsini, président de la commission juridique et fiscale de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 103 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 21/09/2016
  1. Audition de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
Compte rendu de réunion n° 102 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 21/09/2016
  1. Examen du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (n° 3814) (Mme Audrey Linkenheld, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 21/09/2016
  1. Examen pour avis, en application du 3° du D de l'article L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale, d'un projet de modification de la liste des sous-objectifs de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Mme Michèle Delaunay, rapporteure pour l'assurance maladie)
  2. 6
  3. 14
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations
Date de réunion : 21/09/2016
  1. Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
  2. Audition de M. Philippe Léglise-Costa, secrétaire général des affaires européennes