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- Question écrite n° 98948 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/09/2016
- bourses d'études - enseignement secondaire - réforme. conséquences
- Question écrite n° 99029 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 20/09/2016
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - volontariat international en entreprise. statistiques
- Question écrite n° 98955 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 20/09/2016
- consommation - information des consommateurs - produits alimentaires. équilibre nutritionnel
- Question écrite n° 99117 de M. Jean-Pierre Gorges
- Date de dépôt : 20/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 99091 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 20/09/2016
- santé - accès aux soins - dépassements d'honoraires
- Question écrite n° 98938 de Mme Linda Gourjade
- Date de dépôt : 20/09/2016
- arts et spectacles - musique - scènes de musiques actuelles. dotations
- Question écrite n° 99076 de M. Laurent Marcangeli
- Date de dépôt : 20/09/2016
- professions de santé - pharmaciens - exercice de la profession. perspectives
- Question écrite n° 99002 de M. Pascal Thévenot
- Date de dépôt : 20/09/2016
- fonction publique territoriale - agents territoriaux - régime indemnitaire. réglementation
- Question écrite n° 98996 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 20/09/2016
- famille - adoption - adoption internationale. perspectives
- Question écrite n° 98951 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 20/09/2016
- chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - financement. perspectives
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