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- Question écrite n° 93640 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 01/03/2016
- marchés publics - appels d'offres - TPE-PME. accès
- Question écrite n° 93592 de M. Jean-Pierre Maggi
- Date de dépôt : 01/03/2016
- cultes - lieux de culte - Grande mosquée de Paris. statut
- Question écrite n° 93690 de M. Patrick Balkany
- Date de dépôt : 01/03/2016
- santé - maladie d'Alzheimer - prise en charge
- Question écrite n° 93723 de Mme Laurence Arribagé
- Date de dépôt : 01/03/2016
- voirie - autoroutes - péages. tarifs
- Question écrite n° 93601 de Mme Véronique Massonneau
- Date de dépôt : 01/03/2016
- eau - assainissement - ouvrages non collectifs. réglementation
- Question écrite n° 93631 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 01/03/2016
- industrie - cuirs et peaux - taxe affectée. plafonnement. conséquences
- Question écrite n° 93646 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 01/03/2016
- personnes âgées - aides - placement en hébergement temporaire. modalités
- Question écrite n° 93705 de M. Nicolas Dhuicq
- Date de dépôt : 01/03/2016
- système pénitentiaire - établissements - sécurité. moyens
- Question écrite n° 93691 de Mme Chaynesse Khirouni
- Date de dépôt : 01/03/2016
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- Question écrite n° 93571 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 01/03/2016
- agriculture - plantes aromatiques - désherbant. politiques communautaires
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