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- Question écrite n° 93682 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 01/03/2016
- retraites : régime général - retraites complémentaires - enseignement privé. affiliation
- Question écrite n° 93644 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 01/03/2016
- outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - délinquance. lutte et prévention
- Question écrite n° 93585 de Mme Marie-Anne Chapdelaine
- Date de dépôt : 01/03/2016
- chasse et pêche - pêche - bar. réglementation
- Question écrite n° 93673 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 01/03/2016
- régions - conseillers régionaux - groupes d'opposition. moyens
- Question écrite n° 93593 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 01/03/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. entreprises. réglementation
- Question écrite n° 93584 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 01/03/2016
- bioéthique - gestation pour autrui - réglementation
- Question écrite n° 93686 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 01/03/2016
- santé - cancer - traitements. accès. perspectives
- Question écrite n° 93684 de M. Guy Chambefort
- Date de dépôt : 01/03/2016
- risques professionnels - accidents du travail et maladies professionnelles - rentes. conversion. réglementation
- Question écrite n° 93627 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 01/03/2016
- industrie - cuirs et peaux - taxe affectée. plafonnement. conséquences
- Question écrite n° 93696 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 01/03/2016
- santé - vaccinations - rupture de stocks. conséquences
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