982832 résultats trouvés
- Question écrite n° 97388 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 05/07/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 97445 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 05/07/2016
- sécurité publique - renseignement - moyens
- Question écrite n° 97211 de M. Marc-Philippe Daubresse
- Date de dépôt : 05/07/2016
- copropriété - syndics - assurances. défaut de paiement. conséquences
- Question écrite n° 97390 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 05/07/2016
- professions immobilières - agences immobilières - pratiques abusives. lutte et prévention
- Question écrite n° 97179 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 05/07/2016
- bois et forêts - filière bois - bois non transformés. exportations. aides
- Question écrite n° 97289 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 05/07/2016
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 97342 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 05/07/2016
- plus-values : imposition - réglementation - cession immobilière. perspectives
- Question écrite n° 97414 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 05/07/2016
- santé - dyslexie et dyspraxie - prise en charge
- Question écrite n° 97310 de M. Philippe Noguès
- Date de dépôt : 05/07/2016
- impôt sur le revenu - quotient familial - demi-parts supplémentaires. suppression
- Question écrite n° 97317 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 05/07/2016
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - soutien. mesures
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats