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- Question écrite n° 97447 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 05/07/2016
- sécurité routière - accidents - lutte et prévention
- Question écrite n° 97387 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 05/07/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 97395 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 05/07/2016
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
- Question écrite n° 97281 de M. Jean-Charles Taugourdeau
- Date de dépôt : 05/07/2016
- femmes - femmes enceintes - échographies. prise en charge
- Question écrite n° 97280 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 05/07/2016
- femmes - femmes enceintes - échographies. prise en charge
- Question écrite n° 97483 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 05/07/2016
- urbanisme - PLU - plan d'occupation des sols. caducité. échéance
- Question écrite n° 97462 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 05/07/2016
- système pénitentiaire - personnel - réservistes. indemnités. régime fiscal
- Question écrite n° 97151 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 05/07/2016
- agroalimentaire - abattoirs - chaîne d'abattage. réglementation. contrôle
- Question écrite n° 97252 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 05/07/2016
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - revendications
- Question écrite n° 97438 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 05/07/2016
- santé - soins et maintien à domicile - soutien. perspectives
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