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Question écrite n° 38888 de M. Jean-Louis Idiart
Date de dépôt : 20/12/1999
femmes - politique à l'égard des femmes - insertion professionnelle et sociale. aides de l'Etat.
Question écrite n° 71088 de M. Jean Tiberi
Date de dépôt : 24/12/2001
commerce extérieur - commerce extracommunautaire - accord d'association avec Israël. application. modalités.
Question écrite n° 26217 de Mme Anne-Marie Idrac
Date de dépôt : 08/03/1999
patrimoine culturel - associations - sociétés d'histoire locale. financement.
Question écrite n° 72973 de M. Dominique Paillé
Date de dépôt : 18/02/2002
retraites : généralités - retraites complémentaires - perspectives.
Question écrite n° 6251 de M. Jean-Marie Demange
Date de dépôt : 17/11/1997
drogue - toxicomanie - programmes d'échanges de seringues.
Question écrite n° 27027 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 15/03/1999
automobiles et cycles - commerce - mandataires en vente. exercice de la profession.
Question écrite n° 63880 de M. Michel Françaix
Date de dépôt : 16/07/2001
politique sociale - lutte contre l'exclusion - pauvreté. critères. harmonisation internationale.
Question écrite n° 16415 de M. Didier Julia
Date de dépôt : 29/06/1998
sécurité routière - motos - conduite dans les embouteillages.
Question au Gouvernement n° 2233 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 22/06/2000
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance. Lutte et prévention.
Question écrite n° 9622 de M. Henry Chabert
Date de dépôt : 02/02/1998
commerce et artisanat - dépanneurs remorqueurs - statut.