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Question écrite n° 22105 de M. Robert Lamy
Date de dépôt : 30/11/1998
enseignement - rythmes et vacances scolaires - aménagement.
Question écrite n° 10121 de M. Jean Glavany
Date de dépôt : 16/02/1998
travail - travail intermittent - contrats. réglementation.
Question écrite n° 60666 de M. Jean-Marc Chavanne
Date de dépôt : 30/04/2001
communes - rapports avec les administrés - copies certifiées conformes. délivrance. réglementation.
Question écrite n° 9624 de M. Adrien Zeller
Date de dépôt : 02/02/1998
défense - service national - report d'incorporation.
Question écrite n° 12855 de M. Michel Voisin
Date de dépôt : 06/04/1998
élevage - volailles - AOC. élevage au maïs transgénique. interdiction.
Question écrite n° 69326 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
Date de dépôt : 26/11/2001
papiers d'identité - carte nationale d'identité - normalisation. politiques communautaires.
Question écrite n° 50941 de M. Renaud Muselier
Date de dépôt : 18/09/2000
enseignement secondaire : personnel - enseignants - enseignements artistiques. durée du travail.
Question au Gouvernement n° 806 de M. Jean Leonetti
Date de dépôt : 14/10/1998
enfants - enfance en danger - lutte et prévention.
Question écrite n° 51393 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 25/09/2000
enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
Question écrite n° 42519 de M. Marcel Dehoux
Date de dépôt : 28/02/2000
sports - FNDS - crédits. répartition. statistiques.