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Question écrite n° 102347 de M. Jean-Patrick Gille: Date de dépôt : 07/02/2017; commerce et artisanat - boulangerie - modalités d'ouverture. réglementation
Question écrite n° 102360 de Mme Valérie Fourneyron: Date de dépôt : 07/02/2017; consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
Question écrite n° 102357 de M. Luc Belot: Date de dépôt : 07/02/2017; consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
N° 4448 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer)
N° 4449 - Rapport de M. Dominique Lefebvre sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Dominique Lefebvre et plusieurs de ses collègues relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) (4445).: Date de dépôt : 07/02/2017; Voir le dossier (Collectivités territoriales : calcul du potentiel fiscal des communautés d'agglomération)
N° 4452 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, portant réforme de la prescription en matière pénale: Date de dépôt : 07/02/2017; Voir le dossier (Justice : réforme de la prescription en matière pénale)
N° 4451 - Rapport d'information de MM. Jean-David Ciot et Alain Marleix déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le rôle de la marine nationale en Méditerranée: Date de dépôt : 07/02/2017; Voir le dossier (Rôle de la marine nationale en Méditerranée)
N° 4450 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle: Date de dépôt : 07/02/2017; Voir le dossier (Agriculture : lutte contre l'accaparement des terres agricoles)
N° 4448 - Rapport de M. Victorin Lurel la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.: Date de dépôt : 07/02/2017; Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer)
N° 4449 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Dominique Lefebvre et plusieurs de ses collègues relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) (4445).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Calcul du potentiel fiscal des communautés d'agglomération)