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Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 07/02/2017
  1. Auditions, ouverte à la presse, sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS) (M. Pierre Morange, rapporteur) :
  2. Audition du Général Arnaud Martin, Haut fonctionnaire de défense et de sécurité/Pôle Sécurité défense ; Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, et M. Philippe Loudenot, fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information (FSSI) pour les ministères chargés des affaires sociales
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 07/02/2017
  1. Examen de la proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) (n° 4445) (M. Dominique Lefebvre, rapporteur)
  2. Informations relatives à la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 07/02/2017
  1. — Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur le rôle de la marine nationale en Méditerranée
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 07/02/2017
  1. Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Jean-François Carenco, dont la nomination à la présidence du collège de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) est envisagée par le Président de la République, puis vote sur cette nomination
Compte rendu de réunion n° 18 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 07/02/2017
  1. Examen du rapport d'activité de la Délégation aux outre-mer sous la XIVe législature...
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 07/02/2017
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la sécurité publique (texte de la Commission n° 4431) (M. Yves Goasdoué, rapporteur)
Question écrite n° 102326 de M. Laurent Furst
Date de dépôt : 07/02/2017
administration - organisation - autorités administratives indépendantes. statistiques
Question écrite n° 102335 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 07/02/2017
animaux - protection - espèces menacées. ivoire. commerce illicite. lutte et prévention
Question écrite n° 102338 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 07/02/2017
audiovisuel et communication - télévision - chaînes françaises. diffusion à l'étranger
Question écrite n° 102339 de M. Charles-Ange Ginesy
Date de dépôt : 07/02/2017
automobiles et cycles - environnement - bonus-malus. réglementation