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Question écrite n° 100194 de M. Richard Ferrand
Date de dépôt : 25/10/2016
logement - logement social - conditions d'attribution
Question écrite n° 100127 de M. Sébastien Huyghe
Date de dépôt : 25/10/2016
élections et référendums - listes électorales - communication. réglementation
Question écrite n° 100079 de M. Philippe Vitel
Date de dépôt : 25/10/2016
arts et spectacles - musique - scènes de musiques actuelles. dotations
Question écrite n° 100096 de Mme Catherine Beaubatie
Date de dépôt : 25/10/2016
chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - extension. modalités
Question écrite n° 100063 de M. Philippe Briand
Date de dépôt : 25/10/2016
agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
Question écrite n° 100053 de M. Philippe Briand
Date de dépôt : 25/10/2016
agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
Question écrite n° 100065 de M. Philippe Briand
Date de dépôt : 25/10/2016
agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
Question écrite n° 100056 de M. Philippe Briand
Date de dépôt : 25/10/2016
agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
Question écrite n° 100123 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 25/10/2016
défense - sécurité - renseignement. statistiques
Question écrite n° 100227 de M. Sébastien Huyghe
Date de dépôt : 25/10/2016
professions de santé - prothésistes dentaires - statut. revendications