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- Question écrite n° 100234 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 25/10/2016
- retraites : généralités - pensions de réversion - bénéficiaires. réglementation
- Question écrite n° 100071 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 25/10/2016
- agriculture - exploitants - régime fiscal. revendications
- Question écrite n° 100253 de M. Hugues Fourage
- Date de dépôt : 25/10/2016
- système pénitentiaire - établissements - construction. Vendée. perspectives
- Question écrite n° 100106 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 25/10/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets du BTP - gestion. réglementation
- Question écrite n° 100150 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 25/10/2016
- famille - adoption - adoption internationale. perspectives
- Question écrite n° 100225 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 25/10/2016
- professions de santé - gynécologues - effectifs de la profession
- Question écrite n° 100105 de Mme Dominique Chauvel
- Date de dépôt : 25/10/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets - boucherie-charcuterie. entreprises d'équarrissage. collecte. coût
- Question écrite n° 100228 de M. Philippe Martin
- Date de dépôt : 25/10/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 100149 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 25/10/2016
- famille - adoption - adoption internationale. perspectives
- Question écrite n° 100183 de M. Michel Lesage
- Date de dépôt : 25/10/2016
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - baux commerciaux. perspectives
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