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- Question écrite n° 61722 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 29/03/2005
- impôts et taxes - politique fiscale - assurance vie.
- Question écrite n° 101124 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 01/08/2006
- enseignement - politique de l'éducation - diplômes. emploi. adéquation. renforcement.
- Question écrite n° 31798 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 13/01/2004
- sociétés - Eurotunnel - gestion. conséquences. petits porteurs.
- Question écrite n° 60561 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 15/03/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - médaille des évadés. perspectives.
- Question écrite n° 113724 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 19/12/2006
- associations - associations d'aide à domicile - propositions.
- Question écrite n° 99361 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 11/07/2006
- droit pénal - agressions sexuelles - loi n° 98-468 du 17 juin 1998. application. médecin coordinateur. désignation.
- Question écrite n° 105641 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 03/10/2006
- santé - cancer de l'utérus - lutte et prévention.
- Question écrite n° 63577 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 26/04/2005
- produits dangereux - herbicides - utilisation. conséquences. santé.
- Question écrite n° 111930 de M. Dominique Juillot
- Date de dépôt : 05/12/2006
- impôts et taxes - taxe d'aide au commerce et à l'artisanat - réforme.
- Question écrite n° 30711 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 22/12/2003
- étrangers - intégration - service social d'aide aux émigrants. perspectives.
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