989358 résultats trouvés
- Question écrite n° 122527 de M. Franck Gilard
- Date de dépôt : 24/04/2007
- femmes - politique à l'égard des femmes - excision - lutte et prévention.
- Question écrite n° 85967 de M. Daniel Garrigue
- Date de dépôt : 14/02/2006
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - parents ayant élevé trois enfants ou un enfant handicapé. retraite anticipée.
- Question écrite n° 10469 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 20/01/2003
- enseignement - programmes - langues régionales.
- Question écrite n° 22226 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 21/07/2003
- politique économique - conséquences - cohésion sociale.
- Question écrite n° 4905 de M. Michel Delebarre
- Date de dépôt : 21/10/2002
- transports par eau - canal Seine Nord - aménagement. perspectives.
- Question écrite n° 6453 de M. Xavier de Roux
- Date de dépôt : 11/11/2002
- collectivités territoriales - réglementation - assemblées délibérantes. conseillers. intéressement à l'affaire.
- Question écrite n° 116374 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 23/01/2007
- santé - insuffisance rénale - centres de dialyse. développement. Île-de-France.
- Question au Gouvernement n° 2107 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 12/05/2005
- Union européenne - FSE - répartition.
- Question écrite n° 101794 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 08/08/2006
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition.
- Question au Gouvernement n° 2351 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 30/11/2005
- politique sociale - personnes sans domicile fixe - plan d'urgence hivernal. bilan et perspectives.
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