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- Question écrite n° 39106 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 11/05/2004
- animaux - expérimentation animale - substitution. développement.
- Question écrite n° 870 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 22/07/2002
- politique extérieure - Vietnam - droits de l'homme.
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- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - médecins. dépassements d'honoraires.
- Question écrite n° 40196 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 01/06/2004
- bioéthique - génétique - tests génétiques humains.
- Question écrite n° 76845 de M. Jean-Paul Dupré
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- assurance maladie maternité : prestations - frais chirurgicaux - franchise de 18 euros.
- Question écrite n° 25570 de M. Jean-Marc Nudant
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- institutions sociales et médico-sociales - CHRS - financement.
- Question écrite n° 101472 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 01/08/2006
- relations internationales - commerce international - armes. contrôle.
- Question écrite n° 112024 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 05/12/2006
- femmes - politique à l'égard des femmes - femmes victimes de violences conjugales.
- Question écrite n° 9492 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 23/12/2002
- assurances - assurance responsabilité civile médicale - établissements et professions de santé.
- Question écrite n° 95956 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 06/06/2006
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - revendications.
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