987310 résultats trouvés
- Question écrite n° 5183 de M. Hervé Morin
- Date de dépôt : 21/10/2002
- retraites : généralités - annuités liquidables - parents ayant élevé un enfant handicapé.
- Question écrite n° 107665 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 24/10/2006
- travail - droit du travail - temps de trajet. réglementation.
- Question écrite n° 72815 de M. Jean Ueberschlag
- Date de dépôt : 06/09/2005
- TVA - politiques communautaires - véhicules d'occasion.
- Question écrite n° 5849 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 04/11/2002
- enseignement : personnel - IATOS - techniciens et ouvriers de service. statut.
- Question écrite n° 87260 de M. Jacques Brunhes
- Date de dépôt : 28/02/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives.
- Question écrite n° 8396 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 09/12/2002
- propriété intellectuelle - brevets - brevets européens. traduction en français. maintien.
- Question écrite n° 98671 de Mme Hélène Tanguy
- Date de dépôt : 04/07/2006
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - ouvriers de l'État : âge de la retraite - retraite anticipée. réglementation.
- Question écrite n° 13009 de M. Loïc Bouvard
- Date de dépôt : 03/03/2003
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - calcul des pensions - gendarmerie. indemnité de sujétion spéciale. prise en compte.
- Question écrite n° 66905 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 14/06/2005
- personnes âgées - allocation personnalisée d'autonomie - mise en oeuvre. financement.
- Question écrite n° 49499 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 26/10/2004
- animaux - cormorans - prolifération. lutte et prévention.
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