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Amendement n°292 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié)
Date de dépôt : 16/01/2006
Amendement de M. Hamel - ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°110 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (n° 2615)
Date de dépôt : 22/11/2005
Amendement de M. Hunault - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°52 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (Deuxième lecture) - (n° 3567)
Date de dépôt : 12/02/2007
Amendement de M. Blazy, Mme Adam, M. Blisko, Mme Lebranchu, M. Jean-Marie Le Guen, M. Zanchi et les membres du groupe Socialiste - Article 9 - Rejeté
Amendement n°135 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206)
Date de dépôt : 08/12/2005
Amendement de M. Dutoit et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°126 - PRÉVENTION DE LA DELINQUANCE - (n° 3338)
Date de dépôt : 17/11/2006
Amendement de M. Cardo - Article 6 - Adopté
Amendement n°861 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
Date de dépôt : 24/11/2004
Amendement de MM. GORCE, Mme MIGNON, MM. LE GARREC, LIEBGOTT, ROY, LE BOUILLONNEC, Mmes LIGNIÈRES-CASSOU, GUINCHARD-KUNSTLER, M. RENUCCI et les membres du groupe socialiste - ARTICLE 37-1 - Non renseigné
Amendement n°528 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
Date de dépôt : 02/05/2006
Amendement de M. Braouezec, Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 30 - Non renseigné
Amendement n°299 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184)
Date de dépôt : 10/01/2007
Amendement de Mme Pecresse, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 17 - Adopté
Amendement n°25 - SÉCURITÉ ET DÉVELOPPEMENT DANS LES TRANSPORTS - (n° 2604)
Date de dépôt : 09/12/2005
Amendement de M. Le Mèner, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°128 - RETOUR A L'EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI - (n° 2668)
Date de dépôt : 29/11/2005
Amendement de MM. Tian et Giro - APRES L'ARTICLE 7 - Non renseigné